En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, sont présentées les mentions légales applicables au site Céline, Thérapeute.

Le site de Céline Buteau est accessible à l’adresse suivante : https://www.celinetherapeute.fr, ici nommé "Céline, Thérapeut". L’accès et l’utilisation de Céline, Thérapeute sont soumis aux présentes Mentions légales ci-dessous détaillées ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à Céline, Thérapeute impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

• Présentation du site internet

il est précisé aux utilisateurs de ce site internet  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : EI Celine Buteau Capital social de 2000€ Numéro de TVA: FR26925194961 – 6 Lande 44590 Sion Les Mines
Responsable publication : Buteau Céline – contact@celinetherapeute.fr (personne physique)
Webmaster : Celine Buteau – contact@celinetherapeute.fr
Crédit photos : Freepik, google
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Celine Buteau – contact@celinetherapeute.fr

Mise à jour du contenu  : Céline Buteau

• Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Céline, Thérapeute constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de Céline, Thérapeute.

• Description des services fournis

Le site Céline, Thérapeute a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Céline Buteau s’efforce de fournie des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• Limitations contractuelles sur les données techniques

Céline, Thérapeute ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679).

• Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site "Céline, Thérapeute" est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de "Céline, Thérapeute".

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Limitations de responsabilité.

Céline Buteau agissant en tant qu’éditeur du site Céline, Thérapeute est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Céline, Thérapeute ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Céline, Thérapeute, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Céline, Thérapeute ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Céline, Thérapeute. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Céline, Thérapeute se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline, Thérapeute se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

• Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur Céline, Thérapeute , le responsable du traitement des Données Personnelles est : Celine Buteau, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Céline, Thérapeute s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Céline, Thérapeute traite des Données Personnelles, Céline Buteau prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Céline, Thérapeute  les traite.

• Finalité des données collectées

Céline, Thérapeute est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur Céline, Thérapeute et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur Céline, Thérapeute : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Céline, Thérapeute constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de Céline, Thérapeute.

• Description des services fournis

Le site Céline, Thérapeute a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Céline Buteau s’efforce de fournie des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• Limitations contractuelles sur les données techniques

• Céline, Thérapeute ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Ce site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). : adresse email

• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Céline, Thérapeute ne commercialise pas vos données personnelles qui seront uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

• Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Céline, Thérapeute disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Céline, Thérapeute devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Céline, Thérapeute a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Céline, Thérapeute s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Céline, Thérapeute utilise ses Données Personnelles et/ou demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Céline, Thérapeute par écrit à l’adresse suivante :

Céline Buteau – DPO
6 Lande 44590 Sion Les Mines

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Céline, Thérapeute corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Céline, Thérapeute par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Céline, Thérapeute peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

• Non-communication des données personnelles

Céline, Thérapeute s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Céline, Thérapeute reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Céline, Thérapeute s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Céline, Thérapeute, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Céline, Thérapeute ne collectera aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Céline, Thérapeute et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Céline, Thérapeute sont principalement les agents de notre service client.

• Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Céline, Thérapeute n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Céline, Thérapeute et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur.

• Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Céline, Thérapeute utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Céline, Thérapeute prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

• Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Céline, Thérapeute contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Céline Buteau. Cependant, Céline, Thérapeute n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

• Cookies

L’hébergeur du site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite de Céline, Thérapeute, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Céline, Thérapeute d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par Céline, Thérapeute, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Céline, Thérapeute informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Céline, Thérapeute ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Céline, Thérapeute décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Céline, Thérapeute, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour hCéline, Thérapeute d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.Céline, Thérapeute pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

• Balises (“Tags”) Internet

Céline, Thérapeute peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Céline, Thérapeute d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Céline, Thérapeute, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

• Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Céline, Thérapeute est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

• Identification des parties :

Ces conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre : – Le prestataire : Céline Buteau

Adresse : 6 Lande, 44590 Sion-Les-Mines

Téléphone : 06 77 14 89 15

Mail : celinebuteau.therapeute@gmail.com

SIRET : 92519496100015

 ET – Le client : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par le prestataire

• Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire fournit des services : séances individuelles en cabinet, séances individuelles à distance ou en visioconférence

•  Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de procéder à la réservation ou à l’achat d’un service 

• Services proposés

Les services proposés incluent : 

– Séances individuelles en cabinet : Consultations personnalisées en présentiel au cabinet du prestataire 

– Séances individuelles à distance : Consultations personnalisées en distanciel depuis le cabinet du prestataire

– Séances individuelles en visioconférence : Consultations personnalisées à distance via une plateforme de visioconférence

• Prix et modalités de paiement

– Tarif : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande 

– Paiement : Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le prestataire. Le règlement doit être effectué en totalité avant le début du service

• Réservation et annulation

– Les réservations pour les séances individuelles se font via le site internet du prestataire, par téléphone, ou par e-mail 

– Toute annulation par le client doit être signalée au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance sera due en totalité 

– Le prestataire se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’empêchement. Dans ce cas, le client sera informé dès que possible et une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué 

• Livraison des services

Les séances individuelles au cabinet ou à distance se déroulent à la date et à l’heure convenues lors de la réservation  

• Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique pas aux prestations déjà exécutées avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation

• Protection des données personnelles

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client 

• Responsabilité

Le prestataire met tout en œuvre pour fournir des services de qualité 

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client

• Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable 

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents

• Modifications des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client   

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter le prestataire aux coordonnées indiquées ci-dessus